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Les règles du jeu

ARTICLE 1

La société Intégrale - SARL au capital de 7500€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 401 861 208 - dont le siège est situé 13, Rue Claude Monet 59229 Téteghem, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat à compter du lundi 31 juillet 2006 jusqu'au lundi 30 octobre 2006.
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ARTICLE 2

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de la société Intégrale, de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est à dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Ce jeu est annoncé et accessible sur le site http://www.dk-1.com

- Principes du jeu :
Pour participer au jeu, l'internaute doit indiquer sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail, son pays et sa date de naissance et indiquer s'il souhaite ou non recevoir des offres de la part des partenaires de Intégrale.

- Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La société Intégrale se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.

Il y aura, jusqu’au 31 octobre 2006 et par période de 6 jours, un gagnant qui, s’il respecte les présentes règles du concours, sera sélectionné pour gagner un ou plusieurs prix. Le gagnant de chaque semaine sera celui qui aura obtenu le meilleur score en terme de point. En cas d’égalité entre plusieurs joueurs, un numéro leur sera attribué de manière aléatoire par le serveur. Le gagnant sera celui dont le numéro sera le plus élevé. Intégrale se réserve le droit de proposer des cadeaux adaptés aux circonstances, à certains moments pendant la durée du jeu. La liste des cadeaux et des gagnants pourra être consultée sur le site Internet du jeu.

Les gagnants seront avertis par e-mail à l’adresse qu’ils auront indiquée. Si Intégrale ne reçoit pas de réponse des gagnants dans les sept jours après avoir essayé de les contacter par e-mail, le cadeau sera perdu et Intégrale se réserve le droit d’offrir le cadeau au participant classé immédiatement après ou de l’offrir lors d’une prochaine étape du Concours.

La décision d’Intégrale sur le gagnant est définitive et sans recours. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet des décisions prises sur les gagnants.

Le(s) cadeau(x) doit/doivent être accepté(s) tel(s) quel(s) et leur remise ne peut être ajournée. Aucun autre cadeau ne sera proposé. Intégrale remettra les cadeaux directement aux gagnants ou expédiera les cadeaux aux gagnants par courrier ordinaire et ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs pouvant survenir lors de l’envoi postal. De plus, la responsabilité de Intégrale étant strictement limitée à la remise des cadeaux, Intégrale décline par les présentes toute responsabilité contractuelle ainsi que toute responsabilité de quelque autre nature que ce soit, liée à la qualité ou à l’utilisation des cadeaux. Intégrale n’est ni un fournisseur, ni un agent de vente, ni un distributeur des cadeaux mentionnés ci-dessus, et décline toute garantie concernant lesdits cadeaux. Les participants reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de toutes taxes ou de tous frais découlant de leur participation au jeu et au concours.

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ARTICLE 3

Intégrale ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

En particulier, Intégrale décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Intégrale ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Intégrale en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
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ARTICLE 4

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
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ARTICLE 5

Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, la société Intégrale

La liste des gagnants (nom et prénom) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'adresse indiquée ci-dessous, dans le mois suivant le tirage. (Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur,soit 0,45€, sur simple demande)

Intégrale
Grand jeu concours
13 rue Claude Monet
59229 Téteghem

Pour pouvoir jouer et participer au concours, tous les participants doivent fournir à Intégrale leurs coordonnées. Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, les participants sont en droit d’accéder et/ou de rectifier toute information enregistrée les concernant et peuvent demander que leurs données personnelles soient effacées et/ou ne soient pas communiquées à des tiers. Cette demande peut être faite par courrier adressé à Intégrale à l’adresse susmentionée.
Intégrale ne collectera, n’utilisera ni ne cédera à un tiers des données personnelles concernant un participant qu’avec le consentement exprès de celui-ci, à moins qu’Intégrale n’estime qu’une telle mesure soit nécessaire pour se conformer aux prescriptions légales et afin de gérer le Concours.
Les participants doivent fournir tous les détails requis ci-dessus et respecter toutes les règles du jeu et du Concours pour avoir droit au prix. Aucune responsabilité ne sera acceptée en cas de participation ne remplissant pas les conditions requises ou établies de façon frauduleuse. Intégrale est en droit de suspendre ou fermer, sans préavis, le compte d’un participant et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Jeu ou toute participation actuelle ou future à la Compétition (ou toute partie de la Compétition) au cas où Intégrale considérerait que le participant enfreint l’une quelconque de ces règles.
Intégrale ne pourrait être tenue pour responsable d’une défaillance (totale ou partielle) du réseau de télécommunication ou des réseaux Internet, ni de l’altération d’informations ou de données, pour quelque raison que ce soit.
Tous les contenus du jeu, du Concours et du ou des sites appartiennent à Intégrale ou à ses bailleurs de licence, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce ainsi que par les accords internationaux applicables. Le participant ne peut copier, modifier, reproduire, rééditer, poster, transmettre ni distribuer, de quelque manière que ce soit, aucun document provenant du jeu, du concours ou du site, y compris le code et le logiciel sous-jacents. Les participants ne sont autorisés à utiliser le jeu et le ou les sites qui s’y rapportent, ainsi que son contenu, que pour un usage personnel et non commercial.
Le participant n’utilisera pas le jeu, le concours ni le ou les sites pour transmettre des lettres en chaîne, des e-mails non sollicités, du Spam ou toute forme de message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre), ou pour recueillir ou collecter des informations concernant d’autres personnes, notamment des adresses e-mail, sans leur consentement, pour créer une fausse identité ou adresse e-mail, ou bien pour envoyer des contenus diffamatoires ou illégaux ou tromper autrui au sujet de l’identité de l’expéditeur ou de l’origine du message.
L’utilisation du jeu, du Concours, du ou des sites et des fonctions qu’ils contiennent, ainsi que de tout contenu ou toute information téléchargés depuis le jeu, le concours ou le ou les sites se fait aux risques et périls du participant, GK-1 décline expressément par les présentes, dans toute la mesure où la loi applicable le permet, toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, notamment mais non exclusivement, des garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non contrefaçon. De plus, Intégrale ne sera pas responsable d’une panne de fonctionnement du jeu, du Concours ou du ou des sites et/ou du logiciel qui y est utilisé ou que l’on télécharge à partir d’eux ; de la perte de données ou de services résultant de retards, de non-livraisons, d’erreurs de livraison ou de l’interruption du service ; de l’exactitude, qualité ou nature de l’information obtenue par le biais de ses services ; ni des conséquences découlant de ou liées à des virus ou erreurs quelconque transmis, ni de dettes, de frais, d’un manque à gagner ou de pertes indirectes découlant de l’utilisation du jeu, du concours ou du ou des sites ou de l’impossibilité d’y accéder, par le participant ou un tiers, et sa responsabilité en cas de décès ou de blessure est exclue.
Le gagnant autorise Intégrale, à l’avance et sans compensation financière, à utiliser son nom et son ou ses adresses dans toute activité promotionnelle liée au jeu et/ou au concours et au(x) site(s) adjacent(s) . Cela reste toutefois un choix pour Intégrale qui, en aucune façon, ne sera tenue à aucun engagement concernant une telle activité promotionnelle.
Intégrale se réserve le droit, à tout moment, d’annuler ou de retirer le jeu ou le concours si elle le juge nécessaire, à sa seule discrétion et sans préavis. De plus, le jeu et le concours, y compris les présentes règles, peuvent être actualisés ou modifiés par Intégrale de temps à autre et sans préavis.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :

Intégrale
Grand jeu concours
13, Rue Claude Monet
59229 Téteghem


Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

- Conditions au remboursement des frais de participation :

Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes par session de jeu, soit 0.127 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur " heures creuses " lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
(6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.

Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.

Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :

Intégrale
Grand jeu concours
13 rue Claude Monet
59229 Téteghem

En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.

Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

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ARTICLE 6

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.

En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'opérateur de ce jeu :

Intégrale
Grand jeu concours
13 rue Claude Monet
59229 Téteghem

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site http://www.dk-1.com ont été déclarés auprès de la CNIL. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par les partenaires de Intégrale afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
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ARTICLE 7

Le présent règlement est déposé chez Maîtres Galy & Roy Huissiers de Justice 41, bd de Valmy, 59650 Villeneuve d’Ascq. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :

Intégrale
Grand jeu concours
13, rue Claude Monet
59229 Téteghem

Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,45 euros) sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
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ARTICLE 8

Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
 
 Copyright 2006 - Mentions légales
 Imprimé le 19/11/2008 à partir du site www.dk-1.com

 
 
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